Politique de confidentialité

By Armodys (ARMOR HABITAT)

14 ZA de la Gare, 22830 Plouasne

Téléphone : 02 96 87 13 62

Email : dmt@by-armodys.com

Les données collectées via le formulaire de contact sont traitées pour répondre aux demandes de renseignements, conseils et informations adressées à By Armodys. La base légale de ce traitement est le consentement de la personne concernée (art. 6 § 1 a) du RGPD), manifesté par l'envoi volontaire du formulaire.

L'adresse IP est collectée automatiquement pour assurer la protection du formulaire contre les envois abusifs et le spam. La base légale de ce traitement est l'intérêt légitime de l'éditeur à protéger l'intégrité de son formulaire de contact (art. 6 § 1 f) du RGPD).

Le formulaire de contact est protégé par deux dispositifs techniques :

• Champ honeypot : un champ invisible aux visiteurs légitimes, dont le remplissage détecte les robots spammeurs. Aucune donnée n'est enregistrée à ce titre.
• Limitation de débit : l'adresse IP de l'expéditeur est enregistrée temporairement pour limiter le nombre d'envois à trois par heure et par adresse IP.

L'adresse IP est stockée seule, sans association au nom, à l'email ou au contenu du message. Les enregistrements antérieurs à une heure sont supprimés automatiquement à chaque nouvelle soumission. Cette suppression est déclenchée au fil de l'eau : elle n'est pas exécutée par une tâche planifiée indépendante et ne garantit pas l'effacement immédiat d'un enregistrement précisément une heure après sa création.

Le site est hébergé par la plateforme Base44, éditée par Wix.com Ltd. (5 Yunitsman St., Tel Aviv, 6936025, Israël). Les services sont fournis contractuellement par Base44, Inc., filiale de Wix.com Ltd.

Les serveurs hébergeant le site et ses données sont situés aux États-Unis. Les données collectées via le formulaire de contact transitent par cette infrastructure pour l'envoi de l'email à By Armodys.

Conformément à l'accord de traitement des données (DPA) de Base44, les transferts hors de l'Union européenne s'appuient sur des mécanismes reconnus, notamment les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914) et le Data Privacy Framework UE-États-Unis, le cas échéant complétés par des garanties techniques et organisationnelles.

Adresses IP (anti-spam) : les enregistrements sont supprimés automatiquement lorsqu'ils dépassent l'âge d'une heure, lors de chaque nouvelle soumission au formulaire. En l'absence de soumission, des enregistrements anciens peuvent subsister au-delà de cette durée jusqu'à la prochaine soumission.

Messages de contact : les messages envoyés via le formulaire sont transmis par email à l'adresse dmt@by-armodys.com et ne sont pas stockés dans une base de données du site. La durée de conservation des emails dans la boîte de réception relève de la gestion interne de By Armodys.

Le site charge des ressources depuis des services externes :

• Google Fonts (fonts.googleapis.com) : polices de caractères Cormorant Garamond et Inter. Le chargement de ces ressources transmet l'adresse IP du visiteur aux serveurs de Google.
• Base44 Media (media.base44.com) : images et ressources graphiques du site, hébergées sur l'infrastructure de Base44.

Le site ne dépose pas de cookies publicitaires, de cookies de mesure d'audience ni de traceurs de réseaux sociaux. Les éventuels cookies techniques nécessaires au fonctionnement de la plateforme (maintien de session, sécurité) ne nécessitent pas de consentement au sens de la réglementation applicable. Aucun bandeau de consentement n'est requis en l'état actuel des services chargés.

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement
• Droit à la limitation et à l'opposition au traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit de retirer son consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à By Armodys par email ou voie postale :

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL — www.cnil.fr).